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Raison sociale

Home-O-Carré, 30 Impasse des Aigrettes, 01710 THOIRY
SAS au capital social de 1000€ 
Représentée par Fanny ACERA en tant que Présidente et Véronique BAËSA en tant que Directrice générale.
SIRET : 921 422 721 000 16
N°TVA : FR 05921422721
Contacts : 06.10.69.63.08 contact@home-o-carre.com

Hébergeur du site

Home-O-Carré est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, BP80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

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Contenu du site

Directrices de publication : Fanny ACERA et Véronique BAËSA

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​Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité du site

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Liens hypertextes et cookies

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@home-o-carre.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Charte relative à la protection des données à caractère personnel

Vos données sont collectées par la SAS Home-O-Carré.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
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– adresse mail

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
– le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
– le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD 
– le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
– à l’adresse postale suivante : Home-O-Carré, 30 impasse des Aigrettes, 01710 THOIRY
– ou à l’adresse électronique suivante : contact@home-o-carre.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

Utilisation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour fournir nos services.

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– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats 
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– Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnes pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact@home-o-carre.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
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Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Le consommateur ne pourra en aucun cas accuser l’éditeur de non-conformité du produit en utilisant les photos.

Loi applicable et médiation

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de la Prestataire. Le Client formule sa demande à la direction de la Prestataire par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes : 
adresse postale : 30 impasse des Aigrettes 01710 Thoiry
contact mail : contact@home-o-carre.com
La Prestataire s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation la Prestataire s’est dotée d’un dispositif de médiation :
Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, le Client pourra s’adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après : informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation 37 rue des Chênes 25480 Miserey-Salines.
En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente : le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (01011).

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@home-o-carre.com.